Conditions générales de service

Objet

Les présentes conditions générales encadrent les prestations proposées par Digital Web Site, marque de Minas Alliance : création de sites internet, intégration technique, pages multilingues, hébergement, maintenance, formulaires, SEO technique, pages SEO locales et services associés.

Elles complètent le devis, la commande ou le contrat accepté par le client. En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées prévalent.

Commande, prix et paiement

Toute prestation commence par un échange sur le besoin du client. Le devis ou la commande précise le périmètre, le tarif, les délais indicatifs, les livrables et les options choisies.

Le défaut ou retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations, de l’hébergement, du support ou des services associés après notification.

Obligations du client

Le client fournit les textes, images, logos, accès, informations légales, traductions, validations et droits nécessaires à la réalisation du projet. Il garantit disposer des droits sur les contenus transmis.

Réalisation, hébergement et maintenance

Digital Web Site réalise les prestations selon le périmètre accepté. Les corrections incluses concernent les ajustements raisonnables du livrable prévu. Les demandes hors périmètre peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.

Lorsque l’offre inclut l’hébergement, le site peut être déployé via Cloudflare ou une infrastructure équivalente. La maintenance couvre les opérations prévues dans le forfait.

SEO, propriété intellectuelle et responsabilité

Digital Web Site applique les bonnes pratiques techniques prévues dans l’offre, sans garantir un positionnement, un volume de trafic ou un résultat commercial.

Le client conserve la propriété des éléments qu’il fournit. Les outils, méthodes, composants génériques et savoir-faire préexistants restent la propriété de Minas Alliance ou de leurs titulaires.

La responsabilité de Minas Alliance est limitée aux dommages directs prouvés et au montant payé pour la prestation concernée, dans la limite permise par la loi.